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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 09/03/2016

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2. Propriété intellectuelle

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3. Nature des renseignements

Les informations publiées sur le Site, en particulier les informations financières, ne doivent pas être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être entendues comme une prospection ou comme une offre publique et ne constituent en rien une invitation à souscrire, acheter ou échanger les actions ou autres titres de Sanofi S.A. et/ou de ses filiales. Les informations financières publiées sur le Site sont régulièrement mises à jour (si des informations financières sont fournies en ligne).

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4. Liens vers d’autres sites

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5. Données personnelles

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7. Limites de responsabilité

Sanofi Genzyme déploiera tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour et se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment sans préavis. Toutefois, Sanofi Genzyme n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité desdites informations, ou que celles-ci sont à jour.

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9. Informations générales

Éditeur du Site: Genzyme Europe B.V., société dûment constituée et inscrite aux Pays-Bas à la Chambre de commerce Hilversum sous le numéro 32050737 et dont le siège social est sis Gooimeer 10, 1411 DD, Naarden.

Gestion du Site: Creative Lynx Ltd., société dûment constituée et inscrite au registre de commerce au Royaume-Uni sous le numéro 04028821 et dont le siège social est sis Havas House, Hermitage Court, Hermitage Lane, Maidstone, Kent, ME16 9NT.

Hébergeur du Site: Rackspace Ltd., société dûment constituée et inscrite au registre de commerce au Royaume-Uni sous le numéro 03897010 et dont le siège social est sis 5 Millington Road, Hyde Park Hayes, Middlesex, UB3 4AZ.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’utilisation et votre visite du Site sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant de ou se rapportant à une visite du Site est soumis à la compétence exclusive du tribunal de première instance d’Amsterdam aux Pays-Bas.

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