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Conditions et modalités de participation

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Tous contre la SEP (ci-après « TWvsMS » de l’anglais The World vs. MS) est une initiative à grande échelle mise sur pied par Sanofi Genzyme, visant à susciter un changement significatif et durable dans la vie des personnes souffrant de sclérose en plaques (SEP) et des personnes qui les soutiennent.
1.2 TWvsMS est une initiative de la société Genzyme Europe B.V. basée à Naarden aux Pays-Bas, filiale de la société mère française Sanofi S.A. (ci-après « Sanofi Genzyme ».
1.3 Les informations générales concernant l’initiative TWvsMS et Sanofi Genzyme sont disponibles sur le site internet www.TheWorldvsMS.com (ci-après, le « Site Internet »).
1.4 Sanofi Genzyme a engagé les services de Creative Lynx Ltd., société basée à Maidstone au Royaume-Uni et exerçant ses activités commerciales sous le nom H4B, pour porter et gérer l’initiative TWvsMS pour son compte. H4B peut sous-traiter certaines tâches relatives à l’initiative TWvsMS à des tiers.
1.5 Sanofi Genzyme a impliqué la société Newly Ltd. basée à Londres au Royaume-Uni et exerçant ses activités commerciales sous le nom Evidently (ci-après : « Evidently ») pour effectuer et gérer la création des vidéos définitives en son nom. Evidently peut sous-traiter certaines tâches relatives à l’initiative TWvsMS à des tiers.
1.6 Votre participation à l’initiative TWvsMS est régie par les présentes Conditions et Modalités. Sanofi Genzyme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions et Modalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement ces Conditions et Modalités.
1.7 La participation à l’initiative TWvsMS est ouverte aux individus adultes, aux organisations et aux entreprises. Toute partie ou tout individu qui propose une histoire telle que définie ci-après sera considéré(e) comme un « Participant ». Les histoires pourront être proposées uniquement par des Participants qui résident en Europe.
1.8 Les personnes employées par les sociétés du Groupe Sanofi, ainsi que leurs proches et autres connaissances directement impliqués dans l’organisation de l’initiative TWvsMS ne peuvent y participer.
1.9 Les communications et/ou les correspondances émanant de Sanofi Genzyme, H4B et/ou Evidently relativement à l’initiative TWvsMS doivent être en anglais, en français, en néerlandais, en allemand, en espagnol ou en italien. Les histoires peuvent être soumises dans d’autres langues. Toutefois, Sanofi Genzyme, H4B et Evidently se réservent le droit de traduire, d’éditer, de réduire et de réviser lesdites propositions.
1.10 Sanofi Genzyme peut de manière unilatérale interrompre l’initiative TWvsMS à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

2. ÉTAPES DE L’INITIATIVE TWVSMS

2.1 L’initiative TWvsMS comporte plusieurs étapes :
(a) Soumission et publication sur le site web d’histoires de la vie réelle qui impliquent plus d’efforts en étant atteint de SEP (ci-après : « Histoires »),
(b) Sélection d’Histoires pour créer des vidéos qui seront utilisées en ligne et hors ligne et publiées dans n’importe quel pays du monde entier (ci-après : « Vidéos »)
(c) Création et publication des Vidéos définitives
2.3 Les règles encadrant les différentes étapes sont définies ci-après.

3. SOUMISSION ET PUBLICATION DES HISTOIRES SUR LE SITE INTERNET

3.1 Les Participants peuvent uniquement proposer les Histoires à travers le formulaire de participation disponible sur le Site Internet. Les Participants doivent fournir tous les renseignements requis dans le formulaire de participation. Seuls les formulaires de participation dûment remplis seront pris en compte.
3.2 Toutes les Histoires proposés seront examinées pour vérifier qu’elles répondent aux critères définis sur le Site Internet. Sanofi Genzyme sélectionnera un certain nombre d’Histoires parmi celles qui répondent aux dits critères pour les publier sur le site web et via les médias sociaux. Sanofi Genzyme décidera combien d’Histoires et quelles Histoires à publier.
3.3 La date limite de soumission des Histoires est communiquée sur le site web et via les médias sociaux.
3.4 Les frais relatifs à la proposition des Histoires sont à la charge du Participant.
3.5 Le nom des Participants qui auront soumis une Historie ainsi que la photo du Participant peuvent être publiés sur le site web et sur d’autres médias (sociaux) que H4B, Evidently et/ou Sanofi Genzyme jugeront appropriés.

4. SÉLECTION DES HISTOIRES POUR CRÉER DES VIDÉOS

4.1 Dans les deux mois suivant la date butoir d’envoi des histoires, le comité directeur TWvsMS, une équipe composée de conseillers de confiance, qui vivent avec la SEP ou sont experts dans ce domaine, sélectionneront trois histoires qui feront l’objet d’une vidéo. Le Comité directeur et, selon le cas, Sanofi Genzyme et/ou ses Sociétés affiliées, prendront des décisions sur la base des critères définis, qui seront définitives. Il ne doit y avoir aucune communication sur la méthode et sur le résultat du processus d’évaluation.
4.2 Le nom des participants qui auront soumis une Histoire ainsi que la photo du participant peuvent être publiés sur le site web et sur d’autres médias (sociaux) que H4B, Evidently et/ou Sanofi Genzyme jugeront appropriés.

5. CRÉATION ET UTILISATION DES VIDÉOS

5.1 H4B et/ou Evidently contactera/contacteront les participants qui auront soumis une histoire sélectionnée. Les dits participants sont censés coopérer pour créer une vidéo et prendre part aux engagements journalistiques et médiatiques liés à l’initiative TWvsMS. Cela peut impliquer que le participant soit sollicité pour effectuer des entretiens, être pris en photo, participer à l’enregistrement de vidéos, être impliqué dans la création d’un story board et, également, correspondre et participer à des réunions avec H4B, Evidently et/ou Sanofi Genzyme.
5.2 Les vidéos définitives seront publiées sur le site web, via les médias sociaux et par le biais d’autres canaux qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la télévision, la radio, les conférences et les séminaires.
5.3 Il peut être demandé aux participants de conclure des arrangements distincts avec H4B, Evidently et/ou Sanofi Genzyme concernant les activités décrites dans les paragraphes 5.1 et 5.2 précédents.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PUBLICITÉ

6.1 Le Participant octroie à Sanofi Genzyme, H4B, et Evidently un droit perpétuel et mondial d’utilisation, de modification, de stockage, de publication et de promotion sur toutes les histoires soumises et les vidéos créées aux fins liées à l’initiative TWvsMS. Le droit de publication implique entre autres la diffusion des difficultés et des Histoires sur Internet, à la télévision, à la radio ainsi que lors de conférences et de séminaires.
6.2 Sanofi Genzyme, H4B et Evidently ont le droit de citer les textes des Participants et d’utiliser les photos et/ou les vidéos d’un Participant (émanant ou non de ce dernier).

7. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

7.1 Pour gérer et administrer la participation à l’initiative TWvsMS, Sanofi Genzyme, H4B et/ou Evidently, au nom de Sanofi Genzyme, sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel (telles que les noms, les coordonnées, votre Histoire et autres informations que vous fournissez) que les Participants communiquent dans le cadre de leur participation à l’initiative TWvsMS. La divulgation de toutes les données est volontaire ; cependant, la non-divulgation des données (telles que votre nom) risque de vous empêcher de participer à l’initiative TWvsMS.
7.2 Notre traitement de vos données à caractère personnel est basé sur nos intérêts professionnels légitimes, pour vous permettre de participer à l’initiative TWvsMS et pour que nous puissions gérer et administrer l’initiative TWvsMS et vous contacter, si nécessaire. Nous sommes susceptibles de vous demander votre autorisation pour notre traitement de vos données à caractère personnel, au cours de votre participation à l’initiative TWvsMS, si la législation en vigueur l’exige.
7.3 Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées sous une forme identifiable au-delà de la durée nécessaire pour gérer et administrer la participation à l’initiative TWvsMS.
7.4 Vous pouvez, à tout moment, contacter Sanofi Genzyme par le biais du lien « Nous contacter » du site Web, pour recevoir d’autres informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, et pour faire valoir vos droits d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel, de restriction du traitement ou d’objection au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Vous pouvez également contacter Sanofi Genzyme ou votre organisme local responsable de la protection des données si vous souhaitez déposer une plainte au sujet de notre traitement de vos données à caractère personnel.
7.5 Nous transférerons vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, uniquement si les destinataires fournissent un niveau de protection adéquat, par exemple, s’ils utilisent des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Veuillez nous contacter par le biais du lien « Nous contacter » du site Web pour obtenir d’autres informations sur notre traitement de vos données à caractère personnel.

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

8.1 Sanofi Genzyme, H4B et Evidently déclinent toute responsabilité eu égard à tout préjudice subi par les Participants en raison de leur participation à l’initiative TWvsMS.

9. AUTRES

9.1 Sanofi Genzyme se réserve le droit de trancher toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présentes Conditions et Modalités.
9.2 La version anglaise des présentes Conditions et Modalités prévaut sur toutes les autres langues.

10. DROIT APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM

10.1 Les présentes Conditions et Modalités ainsi que votre participation à l’initiative TWvsMS sont régies par le droit néerlandais.
10.2 Tout litige lié à l’initiative TWvsMS et/ou aux présentes Conditions et Modalités n’ayant pas trouvé un arrangement à l’amiable est soumis à la compétence exclusive du tribunal de première instance d’Amsterdam aux Pays-Bas.

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