Developed by Sanofi Genzyme for a UK audience

CONDITIONS DE PARTICIPATION

31/01/2019

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 L’initiative à grande échelle World vs.MS (ci-après désignée « TWvsMS ») a été imaginée et conçue par Sanofi Genzyme, en vue de trouver des moyens efficaces et durables de changer la vie des patients atteints d’une sclérose en plaques (SEP) et de ceux qui les soutiennent dans leur lutte contre cette maladie.

1.2 Cette initiative est prise et organisée par Genzyme Europe B.V., une société basée à Amsterdam aux Pays-Bas, filiale de la société mère française Sanofi S.A. (ci-après désignée « Sanofi Genzyme »).

1.3 Vous trouverez des informations générales sur TWvsMS et Sanofi Genzyme sur le site Web www.TheWorldvsMS.com (ci-après désigné le « Site Web »).

1.4 Sanofi Genzyme a fait appel à Creative Lynx Ltd., une société située à Maidstone, au Royaume-Uni, qui exerce son activité sous le nom de H4B Manchester (ci-après « H4B ») pour l’exploitation et la gestion de TWvsMS pour notre compte. H4B peut faire appel à des tiers pour la réalisation de certaines tâches dans le cadre de TWvsMS.

1.5 Votre participation à TWvsMS est régie par les présentes conditions. Sanofi Genzyme a le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter à intervalles réguliers.

1.6 La participation à TWvsMS est ouverte aux personnes de plus de 18 ans, aux organisations et aux sociétés. Toute partie ou personne soumettant un Engagement, tel que stipulé ci-dessous, sera considérée comme étant un(e) Participant(e). Seuls les Participants ayant une connaissance de base de l’anglais pourront soumettre un Engagement.

1.7 Les employés du groupe de sociétés Sanofi ainsi que leur famille proche et les autres personnes intervenant directement dans l’organisation de TWvsMS sont exclus de toute participation.

1.9 Sanofi Genzyme peut mettre fin à TWvsMS de manière unilatérale à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

2. ÉTAPES DE TWVSMS

2.1 L’initiative TWvsMS est composée de plusieurs étapes :
(a) La soumission et la publication sur le site Web d’Engagements basés sur la vie réelle, pour demander plus et obtenir plus de votre vie avec la SEP (ci-après les « Engagements ») ;
(b) La sélection des Engagements à utiliser pour la création de contenu pour les réseaux sociaux et/ou de vidéos en vue d’une utilisation et publication en ligne et hors ligne dans n’importe quel pays du monde (ci-après le « Contenu médiatique ») ;
(c) La création et la publication du Contenu médiatique final.

2.2 Les règles régissant ces différentes étapes sont précisées ci-dessous.

3. SOUMISSION ET PUBLICATION D’ENGAGEMENTS SUR LE SITE WEB

3.1 Pour soumettre un Engagement, les participants doivent obligatoirement utiliser le formulaire de participation affiché sur le site Web. Ils doivent fournir toutes les informations demandées dans ce formulaire. Seuls les formulaires de participation complets seront traités.

3.2 Tous les Engagements soumis seront passés en revue afin de vérifier qu’ils répondent aux critères définis sur le site Web. Sanofi Genzyme publiera sur le site Web et les réseaux sociaux un nombre limité d’Engagements répondant à ces critères. Sanofi Genzyme déterminera combien d’Engagements seront publiés et lesquels.

3.3 La date limite de soumission des Engagements est publiée sur le site Web et les réseaux sociaux.

3.4 Les frais liés à la soumission d’un Engagement seront pris en charge par le Participant.

3.5 Le nom des Participants qui ont soumis un Engagement ainsi que leurs photos peuvent être publiés sur le site Web et dans les autres médias (réseaux sociaux) que H4B et/ou Sanofi Genzyme jugent appropriés.

4. SÉLECTION DES ENGAGEMENTS À UTILISER POUR LA CRÉATION DE CONTENU MÉDIATIQUE

4.1 Dans les deux mois suivant la date limite de la soumission des Engagements, le comité directeur TWvsMS, composé de conseillers de confiance qui vivent avec la SEP ou sont experts en la matière, et Sanofi Genzyme sélectionneront trois Engagements à publier sur www.theworldvsms.com et sur les réseaux sociaux connexes. En outre, Sanofi Genzyme et/ou ses filiales (ci-après les « Filiales ») peuvent également sélectionner les Engagements dont elles suivront les progrès et pour lesquels elles créeront du contenu médiatique. Les décisions prises par le comité directeur et, selon les cas, par Sanofi Genzyme et/ou ses Filiales seront fondées sur des critères définis et seront définitives. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de la méthode de sélection et du résultat de la procédure de sélection.

4.2 Le nom des Participants qui ont soumis un Engagement sélectionné ainsi que leurs photos peuvent être publiés sur le site Web et dans les autres médias (réseaux sociaux) que H4B et/ou Sanofi Genzyme jugent appropriés.

5. CRÉATION ET UTILISATION DU CONTENU MÉDIATIQUE

5.1 H4B se réserve le droit de contacter les Participants qui ont soumis un Engagement sélectionné ou qui ont adhéré à un Engagement sélectionné. Ces Participants devront collaborer à la création de Contenu médiatique et prendre part aux activités de presse et médiatiques concernant TWvsMS. Un Participant peut notamment devoir donner un interview, se faire prendre en photo, participer à l’enregistrement de Contenu médiatique, intervenir dans la réalisation d’un storyboard ainsi qu’échanger de la correspondance et assister à des réunions avec H4B et/ou Sanofi Genzyme.

5.2 Le Contenu médiatique final sera publié sur le site Web, sur les réseaux sociaux et sur d’autres canaux, y compris, sans que cela soit limitatif, à la télévision, à la radio, dans des conférences et des séminaires.

5.3 Les Participants peuvent être tenus de conclure des accords séparés avec H4B et/ou Sanofi Genzyme, ayant pour objet les activités décrites aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PUBLICITÉ

6.1 Le Participant octroie à Sanofi Genzyme et H4B un droit perpétuel et mondial d’utiliser, de modifier, de conserver, de publier et de promouvoir tous les Engagements soumis et le Contenu médiatique créé à des fins liées à TWvsMS. Une telle publicité peut comprendre notamment la publication d’Engagements et/ou de Contenu médiatique sur Internet, sur les réseaux sociaux, à la télévision et la radio, ainsi qu’à des conférences et séminaires.

6.2 Sanofi Genzyme et H4B ont le droit de citer les textes des Participants et d’utiliser le Contenu médiatique d’un Participant (qu’il soit ou non créé par un Participant).

7. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

7.1 À des fins de gestion et d’administration de la participation à TWvsMS, Sanofi Genzyme et/ou H4B, pour le compte de Sanofi Genzyme, peuvent traiter des données personnelles (notamment les noms, les coordonnées et l’Engagement) que les Participants fournissent dans le cadre de leur participation à TWvsMS. Toutes les données sont fournies sur une base volontaire, mais le fait de ne pas fournir certaines données (comme votre nom) peut vous empêcher de participer à TWvsMS.

7.2 Notre traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement au traitement des données personnelles requises pour la participation à TWvsMS, afin de nous permettre de gérer et d’administrer TWvsMS et de vous contacter au besoin.

7.3 Nous ne conserverons vos données personnelles sous une forme identifiable que pendant la durée nécessaire pour gérer et administrer votre participation à TWvsMS.

7.4 Vous pouvez, à tout moment, contacter Sanofi Genzyme par le biais du lien « Nous Contacter » du site Web pour demander des renseignements supplémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, et pour exercer vos droits d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’effacement et de limitation de celles-ci, d’objection à leur traitement ainsi que le droit à leur portabilité. Vous pouvez aussi contacter Sanofi Genzyme ou votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données au cas où vous souhaiteriez introduire une réclamation au sujet de notre traitement de vos données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez également lire notre Politique de confidentialité.

7.5 Nous ne transférerons vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Union européenne que si les destinataires garantissent un niveau de protection adéquat, par exemple au moyen de clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne. Veuillez nous contacter par le biais du lien « Nous Contacter » du site Web, afin d’obtenir de plus amples informations sur notre traitement de vos données personnelles.

7.6 Lors du chargement de votre photo afin d’utiliser le filtre Facebook, votre photo ne sera utilisée que pour ajouter le filtre, elle ne sera pas conservée.

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

8.1 Sanofi Genzyme et H4B ne seront en aucun cas responsables des dommages subis par les Participants, qui découlent de leur participation à TWvsMS.

9. AUTRES DISPOSITIONS

9.1 Sanofi Genzyme a pouvoir de décision sur toutes les questions qui ne sont pas régies par les présentes Conditions.

9.2 La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toutes les autres langues, quelles qu’elles soient.

10. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

10.1 Les présentes Conditions et votre participation à TWvsMS sont régies par le droit néerlandais.

10.2 Les litiges concernant TWvsMS et/ou les présentes Conditions qui ne peuvent être réglées à l’amiable seront soumises exclusivement au tribunal de district d’Amsterdam aux Pays-Bas.

Vous êtes sur le point de quitter www.TheWorldvsMS.com

Sanofi Genzyme n’est pas responsable du contenu de ce site Internet externe.

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