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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31/01/2018

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a été élaborée dans le but de vous informer sur les pratiques de Genzyme Europe B.V. (ci-après « Sanofi Genzyme », « nous », « notre » ou « nos »), une filiale de la société mère française Sanofi S.A., concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des Données personnelles (telles que définies ci-dessous) par le biais de www.theworldvsms.com (ci-après le « Site ») en sa capacité de Responsable du traitement (tel que défini ci-dessous).

« Données personnelles » s’entend de toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, telle que la définit plus en détail le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

« Responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, tel que le définit plus en détail le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

« Sous-traitant » s’entend de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que le définit plus en détail le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.

Veuillez-vous assurer de lire la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser le Site ou de communiquer des Données personnelles. Votre utilisation du Site est régie par la présente Politique de confidentialité et par les Conditions d’utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour, à tout moment, tout ou partie de la présente Politique de confidentialité. Veuillez par conséquent la consulter à intervalles réguliers en vue d’en connaître les mises à jour. La date de la toute dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.

Nous avons engagé les services de la société Creative Lynx Ltd., basée à Maidstone au Royaume-Uni et exerçant son activité sous le nom de H4B Manchester (« H4B »), pour l’hébergement et la gestion du Site pour notre compte. H4B a sous-traité l’hébergement du Site à la société Rackspace Ltd., basée dans le comté du Middlesex au Royaume-Uni. Dans le cadre du traitement des Données personnelles, H4B est considérée comme étant un Sous-traitant.

2. Traitement des coordonnées

Si vous cliquez sur le lien « Nous Contacter » en bas du Site, l’écran affiche un formulaire de contact que vous devez remplir et envoyer. Ce formulaire de contact sera envoyé à H4B. H4B utilisera les Données personnelles que vous aurez fournies dans ce formulaire (par ex. votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) dans le seul but de vous contacter et de vous fournir les renseignements que vous aurez demandés. H4B s’engage à ne pas partager vos Données personnelles avec Sanofi Genzyme, sauf si cela s’avère nécessaire pour répondre à votre demande. Vos Données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaires pour ces finalités.

Sanofi Genzyme utilisera les Données personnelles que vous aurez fournies (par ex. votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) dans le seul but de vous contacter et de vous fournir les renseignements que vous aurez demandés. Le fondement légal de ce traitement est soit l’exécution d’un accord conclu avec vous, soit notre intérêt légitime à assurer une bonne communication avec les parties concernées.

3. Autres traitements des données

Ce Site traite aussi les Données personnelles qui sont envoyées par votre navigateur personnel, comme votre adresse IP et les spécifications de votre navigateur. Ce traitement est requis pour assurer le bon fonctionnement du Site.

4. Cookies

Ce Site utilise des « cookies ». Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, tandis que d’autres nous permettent d’analyser l’utilisation et les utilisateurs du Site. Les cookies peuvent également servir à vous fournir des informations ou contenus spécifiques mieux adaptés à vos centres d’intérêt. Certains de ces cookies ne pourront pas être utilisés sans votre accord préalable. Pour plus d’informations et pour savoir quels cookies nous utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

5. Conservation des Données personnelles

Nous nous efforçons de conserver les Données personnelles le moins longtemps possible. Nous déterminons la période de conservation de vos Données personnelles en fonction des critères suivants : (a) la finalité pour laquelle nous utilisons vos Données personnelles : nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour la finalité ; et (b) les obligations légales : diverses lois et règlementations imposent des durées de conservation minimum que nous devons respecter.

5. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès. Vous pouvez nous contacter pour obtenir la confirmation que nous traitons ou non des Données personnelles vous concernant. Si nous traitons vos Données personnelles, nous vous informerons des catégories de Données personnelles que nous traitons, des finalités de traitement, des catégories de destinataires auxquels les Données personnelles ont été ou seront communiquées et la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette période.

Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir que les Données personnelles inexactes ou incomplètes que nous conservons à votre sujet soient rectifiées ou complétées.

Droit d’opposition. Si notre traitement est basé sur un intérêt légitime de Sanofi Genzyme, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Nous ne traiterons alors plus vos Données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles dans des situations spécifiques prévues par le droit applicable en matière de protection des données (par ex. lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles). La limitation de nos activités de traitement peut affecter la fonctionnalité du Site.

Droit à l’effacement. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles de nos systèmes lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. En outre, vous avez le droit à l’effacement si vous exercez votre droit d’opposition, tel que mentionné ci-dessus, à moins que nous ayons un intérêt légitime et impérieux de ne pas effacer les données en question. Nous ne serons peut-être pas en mesure d’effacer immédiatement toutes les copies résiduelles de nos serveurs et de nos systèmes de sauvegarde après l’effacement des données actives. De telles copies seront effacées dans les meilleurs délais possibles.

Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de nous demander de les transmettre à un tiers lorsque cela est techniquement faisable. Veuillez savoir que ce droit ne s’applique qu’aux Données personnelles que vous nous avez fournies.
Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, ou pour toute question, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données local en cliquant sur le lien « Nous Contacter » en bas du Site ou en nous contactant aux coordonnées suivantes :

Genzyme Europe B.V.
Paasheuvelweg 25
1105 BP Amsterdam
+31 (0)20 245 4000
Privacy.NL@sanofi.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données si vous estimez que Sanofi Genzyme a traité vos Données personnelles de manière illicite. Pour les Pays-Bas, rendez-vous sur www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.

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